CONDITIONS DE VENTE

  1. PRÉAMBULE

La société ALTIPLANO VOYAGE, au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le n°794 718 320 RCS Annecy, dont le siège social se trouve à Annecy, Route de la Bouvarde, Park Nord, Les Pléiades n°35 74 370 Metz-Tessy, Licence n°IM0741300, exerce une activité d’agences de voyage classique et met également à la disposition de ses clients un service de réservation en ligne accessible via l’URL https://clients.altiplano-voyage.com. Ce service proposé donne accès à des fonctionnalités de gestion d’offre par l’usage d’un espace de commerce électronique accessible sur un Cloud sécurisé.

Toute prise de commande tant physiquement à l’agence que sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions particulières.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

 

  1. UN VOYAGE A VOTRE IMAGE

Chez ALTIPLANO VOYAGE, une équipe de passionnés de voyages est à votre écoute afin de vous créer un voyage qui vous ressemble, selon vos envies. Des carnets d’inspiration, des idées de voyages, des informations pratiques ainsi que des retours d’expérience de voyageurs sont disponibles sur le site internet www.altiplano-voyage.com. Vous pouvez aussi vous rendre sur notre blog https://blog.altiplano-voyage.com afin d’en apprendre plus sur la ou les destinations qui vous font rêver et de découvrir nos créateurs et créatrices de voyages sur le terrain.

Dans le but de planifier votre voyage sur-mesure, vous pouvez nous faire part de votre demande directement sur notre site internet, par mail ou par téléphone, en confiant votre projet au spécialiste de la destination.

Suite à un échange avec le créateur de voyages, ce dernier sera à-même de vous proposer un voyage qui vous corresponde.

Les Conditions Particulières de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat des prestations que nous proposons au sein de l’agence ALTIPLANO. Selon l’article R211-4 du Code du Tourisme, elles sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part et font parties de l’information préalable à laquelle le client a le droit. En validant son contrat, le client reconnait avoir pris connaissances des Conditions Particulières de Vente.

Les Conditions Particulières de Vente ont été mises à jour le 1er juillet 2018 et remplacent la version antérieure.

 

  1. INSCRIPTION

ALTIPLANO VOYAGE propose au client un devis sur-mesure, en fonction de ses envies. Le prix du voyage varie donc en fonction des activités, de la durée du séjour, de la période du voyage, du degré de liberté lors du voyage ou encore du choix des hébergements. En prenant en compte le délai entre le devis présenté au client et l’acceptation du devis (ce même devis ou bien le devis modifié suite aux commentaires et suggestions du client), le prix et programme du voyage peuvent varier.

Selon l’article L.221-28 et l’article L.221-2 chapitre 1er alinéa 5° du code de consommation, toute inscription devient définitive après paiement de l’acompte, aucune réservation ne sera faite avant cette date.

La procédure de contractualisation est composée des étapes suivantes si le paiement est effectué sur l’espace client :

  • Choix par le client parmi les offres d’ALTIPLANO VOYAGE;
  • Formalisation de la commande par la validation d’un devis;
  • Règlement de l’acompte ;
  • Emission d’un bulletin d’inscription régularisé par ALTIPLANO VOYAGE et par le client qui constitue le contrat liant les parties, la signature du client étant formalisée par son paiement.
  • Acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente par le client par la signature du bulletin envoyé par courrier.

La procédure de contractualisation est composée des étapes suivantes si le paiement est effectué d’une autre manière :

  • Choix par le client parmi les offres d’ALTIPLANO VOYAGE;
  • Formalisation de la commande par la validation d’un devis;
  • Acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente par le client par la technique du double clic ;
  • Règlement de l’acompte ;
  • Emission d’un bulletin d’inscription régularisé par ALTIPLANO VOYAGE et par le client qui constitue le contrat liant les parties, la signature du client étant formalisée par son paiement.

L’acceptation du devis par le client entraine la mise en paiement. L’acompte payé, le client est engagé et ne pourra plus se rétracter.

Le carnet de voyage (billets d’avion, vouchers, liste des prestataires) sera envoyé après règlement du solde, et au plus tard une semaine avant le départ.

 

  1. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les offres proposées par ALTIPLANO VOYAGE sont des prestations nettement personnalisées pour lesquels le droit de rétractation prévu à l’article L 121-20-12 du code de la consommation ne s’applique pas, ce dont le Client reconnaît être expressément informé.

 

  1. PRIX

ALTIPLANO VOYAGE vend des forfaits touristiques, un ensemble de prestations formant un voyage sur-mesure. On entend par forfait touristique la combinaison d’au moins deux services de voyages différents parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule ou autres services (dont le montant excède 25% du prix total du séjour) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée.

Le prix total du voyage (TTC) est celui qui apparait sur le bulletin d’inscription final. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du client, qui a accepté le prix convenu avant son départ.

Les prix communiqués par ALTIPLANO VOYAGE sont susceptibles de réajustement dans les cas suivants :

  • manque de disponibilité des prestations demandées
  • variation brusque du prix des prestations (inflation, prix carburant…)
  • variation du cours du dollar US ou autres devises locales (peso argentin, peso chilien, real brésilien etc.…). Cours de référence sur oanda.com
  • des redevances et taxes liées aux prestations indiquées dans le contrat.
  • changement de programme lié à un cas de force majeure* ou à la demande du client.

Si le réajustement de prix est lié à un problème de disponibilité, le client sera informé dans les 2 semaines suivant l’acompte (1 mois pour les groupes).

Dans les autres cas, le client sera informé dans les 10 jours précédents le règlement du solde.

En cas de hausse supérieure à 8% du prix du voyage, le client recevra le détail de cette augmentation, ses conséquences sur le prix du forfait touristique et le choix qui lui est permis dans un délai raisonnable :

  • soit de résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement des sommes versées sous 14 jours
  • soit d’accepter la modification.

En dessous du seuil de 8%, le refus de la hausse du prix sera considéré comme une annulation de la part du client et entrainera l’application du barème de frais d’annulation.

Le client peut éviter toute variation de prix (hors problème de disponibilités) en réglant la totalité de son voyage dès l’inscription.

Par ailleurs, si, à la suite d’une erreur matérielle, le prix communiqué au client est dérisoire par rapport à la valeur objective de la Prestation, ALTIPLANO VOYAGE peut annuler le dossier sans frais ni pénalités, le client pourra alors effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et du prix des prestations.

La facture finale sera établie lors du complet paiement.

Le versement d’acompte fera l’objet de factures provisoires (proforma).

 

  1. RÈGLEMENT

L’inscription ne sera prise en compte qu’accompagnée d’un règlement.

Un acompte de 35 % est demandé à l’inscription, ou plus dans le cas où des prestations doivent être réglées dès la réservation (billets d’avion, carnaval, fêtes, croisières, hôtels, …). Le solde de 65 % doit être versé, au plus tard, un mois avant le départ (2 mois dans le cas d’un groupe de 10 personnes ou plus), et sans relance de la part d’ALTIPLANO VOYAGE.

Le voyage peut être réglé :

  • Via notre agence à Metz-Tessy,
    • par carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express (communiquer N° à 16 chiffres, date de validité et cryptogramme)
    • chèque à l'ordre d'ALTIPLANO VOYAGE
    • voyage en Amérique Latine : virement bancaire à ALTIPLANO VOYAGE Banque Populaire Annecy-Vaugelas, Code Banque 16807, Code Guichet 0070, N° de compte 32306275219, Clé RIB 40. Domiciliation : BPA ANNECY VAUGELAS / IBAN : FR76 1680 7000 1732 3062 7521 940 / code SWIFT : CCBPFRPPGRE.
    • Voyage en Asie : virement bancaire à ALTIPLANO VOYAGE Crédit Industriel et Commercial Haute Savoie Ent, Code Banque 10096, Code Guichet 18533, N° de compte 00064133601, Clé RIB 29. Domiciliation : CIC Haute Savoie Ent / IBAN : FR76 1009 6185 3300 0641 3360 129 / Code SWIFT : CMCIFRPP
  • Via notre site internet sécurisé, rubrique « espace client » (https://clients.altiplano-voyage.com), par carte bancaire, en accédant à votre projet de voyage en saisissant votre identifiant et mot de passe communiqués à votre demande.

L’obligation de réalisation du voyage devient uniquement définitive pour ALTIPLANO VOYAGE à la suite du paiement complet de la prestation par le client, tout défaut ou rejet pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation qui sera à la charge du client.

 

  1. CONDITIONS D’ANNULATION

Le Contrat n’est pas soumis au droit de rétraction. Cependant, le client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du voyage moyennent le paiement de frais d’annulation.

Si le ou les voyageurs inscrits sur le projet de voyage annulent leur participation, ils devront en informer leur assureur et l’interlocuteur principal devra en informer ALTIPLANO VOYAGE par courrier recommandé avec accusé de réception, la date d’émission de la preuve écrite sera prise en compte comme date d’annulation. Des frais d’annulation basés sur le barème forfaitaire seront appliqués quel que soit le motif invoqué. Les frais d’annulation pourront être remboursés par l’assureur ou autre organisme pour ceux qui auront souscrit une assurance voyage, selon les conditions définies par cette assurance.

  • Barème des frais d’annulation.
  • Plus de 60 jours avant la date de départ : 10% du prix des prestations terrestres (avec une retenue minimum de 200€ par personne).
  • De 59 à 30 jours avant la date de départ : 50% des sommes versées (avec une retenue minimum de 200€ par personne).
  • A moins de 30 jours avant la date de départ : 100% du prix total TTC du voyage.

A ces frais précités sont ajoutés :

  • Le montant des prestations particulières (carnaval, fêtes, croisières, hôtels exigeant des acomptes…), demandé lors de l’acompte.
  • Les billets d’avion hors taxe (inclus ou non dans un forfait) non remboursables dès versement de l’acompte. Seules les taxes sont remboursées.

Le montant total des frais d’annulation ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage.

  • Barème des frais d’annulation pour les voyages de 10 participants ou plus.

Pour les groupes de 10 personnes et plus, ces délais sont augmentés d’1 mois, soit :

  • Plus de 90 jours avant la date de départ : 10% du prix des prestations terrestres (avec une retenue minimum de 200€ par personne).
  • De 89 à 60 jours avant la date de départ : 50% des sommes versées (avec une retenue minimum de 200€ par personne).
  • A moins de 59 jours avant la date de départ : 100% du prix total TTC du voyage.

ALTIPLANO VOYAGE peut annuler un voyage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Les participants seront avisés dès que possible. Une autre possibilité de voyage leur sera offerte, ou l’acompte versé sera restitué.

A ces frais précités sont ajoutés :

  • Le montant des prestations particulières (carnaval, fêtes, croisières, hôtels exigeant des acomptes…), demandé lors de l’acompte.
  • Les billets d’avion hors taxe (inclus ou non dans un forfait) non remboursables dès versement de l’acompte. Seules les taxes sont remboursées.

Le montant total des frais d’annulation ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage.

  • Frais d’annulation partielle.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annulent leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants : cela entrainera une hausse du prix du voyage pour les autres participants, propre à chaque voyage (l’augmentation dépendra du contenu des prestations : location de voiture, hébergement, transferts, billets d’avion.).

 

  1. MODIFICATIONS.
  • Modification par le client.

Toute modification avant le départ de la part du client (changement de nom, du nombre de participants, du programme etc…) et après émission des titres de transport, sera soumise à l’approbation d’ALTIPLANO VOYAGE qui pourra décider de majorer le prix annoncé. En plus des frais de modification, des frais de dossier de 50€/personne vous seront facturés. En cas de refus de la majoration par le client, le cas sera considéré comme une annulation de sa part.

Si, durant son voyage, le client décide de modifier certaines prestations, des pénalités pourront être appliquées par les opérateurs locaux selon leurs conditions de vente.

Dans tous les cas, les frais générés (services supplémentaires ou de remplacement) devront être réglés directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’ALTIPLANO VOYAGE. En outre, les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne pourront donner lieu à aucun remboursement au retour.

  • Modification par ALTIPLANO VOYAGE.

ALTIPLANO VOYAGE se réserve le droit de modifier le contrat (excepté le prix vu ci-dessus article 3) avant le début du séjour dès lors que la modification est mineure et en informera le client.

En cas d’événement extérieur à ALTIPLANO VOYAGE avant le départ, rendant impossible le respect d’un des éléments majeurs du contrat, le client en sera averti et aura la possibilité d’accepter une modification des prestations ou d’annuler le contrat sans frais.

 

  1. INFORMATIONS SUR LE VOYAGE
  • Formalités administratives.

Avant d’entreprendre le voyage, chaque voyageur ressortissant de l’Union européenne doit être en possession de son passeport ou de la carte nationale d’identité en cours de validité ainsi que de tout autre document nécessaire au voyage (visa, autorisation, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…). Pour un bon nombre de destinations, le passeport doit être valable au moins 6 mois après la date de retour. Les voyageurs doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables lors du voyage.

Note importante : le voyageur doit fournir les informations telles que nom, prénom, date de naissance et sexe à l’identique du passeport sur tous les documents requis, notamment pour émettre les billets d’avion.

Not importante : en cas de location de voiture, vous devez être en possession d’une carte de crédit sur laquelle sera bloquée la franchise. Certains loueurs n’acceptent pas les cartes où il est indiqué « débit » sur le recto. Si vous ne remplissez pas les conditions sur place, le loueur pourra alors refuser de vous remettre la voiture.

  • Sécurité et risques sanitaires.

Le client devra veiller à réunir certaines conditions pour effectuer le voyage :

  • état médical satisfaisant (température, altitude).
  • vaccins nécessaires réalisés et/ou traitement spécifique (paludisme, fièvre jaune…).
  • aptitude à pratiquer certaines activités (conduite, équitation, trekking).
  • Concernant les formalités et informations du ou des pays où les voyageurs se rendent, ALTIPLANO VOYAGE invite les voyageurs à consulter la rubrique infos pratiques qui est disponible sur notre site internet, dans chacune des destinations proposées, à bien regarder les informations disponibles dès le devis, après le programme détaillé ainsi qu’à lire la lettre de recommandation mise dans le carnet de voyage.
  • S’il le souhaite, le voyageur peut consulter les fiches pays (pays de destination et traversés lors du voyage) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ». A noter que ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
  • A propos des risques sanitaires, les voyageurs peuvent aussi consulter la rubrique infos pratiques, puis la sous rubrique « vaccin, santé et sécurité ». Afin de compléter ces informations, le voyageur peut consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du ou des pays concernés par son voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé (http://solidarites-sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS - http://www.who.int/fr).
  • Informations générales.

Lors du contrat du forfait touristique, le créateur de voyage d’ALTIPLANO VOYAGE vous informe :

  • De la période du séjour avec les dates de départ et d’arrivée prévues. Les nuitées indiquées correspondent à celles de l’hébergement, hors transport (vol de nuit).
  • De l’identité du transporteur aérien et des horaires de vol dès qu’ils sont connus. Si les heures de départ/ arrivée sont inconnues, il sera possible d’indiquer dans le contrat que les lieux et durée du transport et/ ou des escales ne sont pas connues au moment de l’établissement du contrat. Dans tous les cas, les documents nécessaires avec les horaires seront remis en temps utile avant le début du voyagé (article L.211-10 du Code du Tourisme).
  • Accessibilité.

ALTIPLANO VOYAGE propose des voyages sur-mesure, adaptés aux envies et nécessités des clients. Il est donc possible d’envisager des prestations adaptées à la situation personnelle de chacun, notamment si vous avez des difficultés pour vous déplacer, de manière provisoire ou permanente. A l’occasion de l’échange avec votre créateur de voyage, nous vous invitons donc à lui faire part de toutes particularités ou restrictions pour chaque voyageur afin qu’il puisse vous présenter des prestations adaptées. Concernant le transport aérien, conformément au Règlement européen n°1107/2006, le voyageur à l’obligation de se signaler au moins 48h avant l’heure de départ afin d’organiser l’assistance nécessaire à l’aéroport et en vol.

Personnes à mobilité réduite : il s’agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette) ».

  • Transmissions des informations.

La personne effectuant l’inscription au nom de tous les participants au voyage s’engage à bien transmettre les informations du voyage fournies par ALTIPLANO VOYAGE aux autres voyageurs. ALTIPLANO VOYAGE ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou omission dans la transmission des informations.

 

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTE

ALTIPLANO VOYAGE pourra collecter des données à caractère personnel concernant le client, lesquelles feront l’objet d’un traitement automatisé.

A ce titre, ALTIPLANO VOYAGE certifie qu’elle a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le traitement des données à caractère personnel collectées par ALTIPLANO VOYAGE, responsable du traitement, permettra de :

  • Remplir ses obligations vis-à-vis du client,
  • D’informer le client des offres spéciales d’ALTIPLANO VOYAGE.

Les informations transmises sont enregistrées sur un serveur interne et enregistrées et cryptées dans le cloud, via un hébergeur sécurisé.

Le client autorise ALTIPLANO VOYAGE à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à ALTIPLANO VOYAGE au titre des présentes conditions (réservation hôtelière, location de voiture, réservation dans un restaurant….). ALTIPLANO VOYAGE ne transmet en aucun cas ces données à un tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à tout renvoi à titre de prospection commerciale. Le client peut exercer ses droits en écrivant à ALTIPLANO VOYAGE à l’adresse suivante :

Route de la Bouvarde, Park Nord, Les Pléiades n° 35 - 74370 Epagny - Metz-Tessy

Ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@altiplano-voyage.com

 

  1. ASSURANCES

ALTIPLANO Voyage propose à ses clients de souscrire des assurances voyages auprès de la compagnie Assurinco. Le contrat doit être souscrit simultanément au versement de l’acompte.

2 assurances sont proposées :

  • La multirisque : 3% du montant total du voyage
  • La multirisque CB : qui vient compléter les garanties d’une CB Visa 1er, Gold, Infinite, Platinium : 2% du montant total du voyage

 

Annulation toutes causes justifiées

16 000 € / personne et 40 000 € / événement

Vol manqué

Maximum 50 % du montant total de votre forfait initial ou

80 % du montant total de votre vol sec

 SANS FRANCHISE

Retard d’avion, de train ou de bateau > 4 heures

Indemnité forfaitaire de 10% du montant du voyage avec un maximum de 250 €

 SANS FRANCHISE

Bagages

2 000 € / personne et 10 000€ / événement

Frais d’interruption de séjour

Remboursement au prorata temporis

Bon d’achat (valable 1an) égal à la valeur du voyage initial

SANS FRANCHISE

Responsabilité civile privée à l’étranger

1 000 000 € / événement 
Franchise : 75€ / personne

Individuelle accident

7 500 € max / personne et 70 000 € / événement

SANS FRANCHISE

Retour impossible

10 % du montant du voyage / nuit / personne avec un minimum de 50 €

(max 5 nuits)

Assistance rapatriement

Frais réels

SANS FRANCHISE

Avance des frais d’hospitalisation et remboursement complémentaire des frais médicaux à l’étranger

150 000 € / personne et

30 € de franchise

Retour anticipé

En cas d’hospitalisation, de décès d’un membre de la famille, de la garde d’enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile ou du remplaçant professionnel, de sinistre au domicile ou en cas d’attentat à destination. 

Billet aller/  retour + taxi

Frais de recherche et de secours en mer et en montagne

7 500 €

SANS FRANCHISE

 

  1. CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article L211.11 et R.211-9 du Code du Tourisme, le client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, par courrier recommandé avec accusé de réception et au plus tard 7 jours avant le départ prévu.

En cas de cession du contrat, le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus d’acquitter le paiement d’un éventuel solde du prix et les frais induit par la cession (notamment au niveau du transport aérien, dont les billets sont nominatifs) qui vous seront communiqués par votre conseiller.

 

  1. RESPONSABILITES

Conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme, ALTIPLANO VOYAGE est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat et est aussi tenue d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté selon l’article L.211-17-1. En cas de non-conformité constatée par le client lors de la réalisation du voyage, celui-ci doit, en vertu de la loi, en informer ALTIPLANO VOYAGE dans les meilleurs délais.

 

ALTIPLANO VOYAGE ne pourra être tenu responsable des évènements suivants et de leurs conséquences :

  • Perte ou vol de titre de transport
  • Défaut de présentation de documents administratifs (documents d’identité et/ou visa…) et/ ou sanitaires requis pour effectuer le voyage.
  • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et / ou à l’embarquement des moyens de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par ALTIPLANO VOYAGE dans ce cas.
  • Annulation ou changement des vols, qui oblige à modifier le programme et entraîne des surcoûts. ALTIPLANO VOYAGE ne pourra que constituer un dossier litige et le transmettre à la compagnie. En cas de non-remboursement par cette dernière, ces surcoûts devront être pris en charge par le client.
  • Evénements imprévisibles ou inévitables extérieurs à ALTIPLANO VOYAGE tels que : guerres, conflits politiques, grèves et incidents techniques ou administratifs extérieurs à ALTIPLANO VOYAGE, intempéries, retards, pannes, perte ou vols de bagages ou d’effets personnels du client lors de son voyage. Les frais additionnels liés à une quelconque perturbation (taxe, hôtels, parking, taxi...) seront à la charge du voyageur.
  • Tout incident survenu lors de l’achat de prestations hors contrat, auprès d’un prestataire extérieur ou suite à l’initiative personnelle du voyageur.
  • En cas de force majeure : avant le départ du client, ALTIPLANO VOYAGE pourra proposer à ses clients une autre possibilité de voyage dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme. Les frais générés par ces changements, seront à la charge du client.

Cas de force majeure : circonstance exceptionnelle imprévisible et insurmontable indépendante de la volonté du client et/ou de l’agence, qui empêche l’exécution de tout ou partie des obligations prévues dans le contrat (guerres, cataclysmes, conflits, épidémies, grèves dans le secteur aérien…).

ALTIPLANO VOYAGE se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs est en jeu, sans recours de ces derniers.

 

  1. RECLAMATIONS

En cas de litige, le client devra formuler sa réclamation par courrier recommandé et joindre tous justificatifs à l’adresse suivante : ALTIPLANO VOYAGE, Route de la Bouvarde, Park Nord, Les Pléiades n° 35 - 74370 Epagny - Metz-Tessy. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage (coordonnées : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP : 80303 – 75823 Paris Cedex 17 - voir les modalités de saisine sur www.mtv.travel).

  

  1. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION ET A L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. A DEFAUT DE RESOLUTION A L’AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES JURIDICTIONS D’ANNECY.

 

Ces conditions particulières de vente ont été mises à jour le 1er juillet 2018.