CONDITIONS DE VENTE

1.     PRÉAMBULE

1.1.      Propos liminaires – Objet

La société ALTIPLANO VOYAGE, au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le n°794 718 320 RCS Annecy, dont le siège social est sis à Route de la Bouvarde, Park Nord, Les Pléiades 74 370 Epagny Metz-Tessy, Licence n°IM0741300, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 23 79 471 83 20 (ou la « Société »), exerce une activité d’agences de voyage.

Elle propose à ses clients des voyages sur mesure, dont des exemples et inspirations figurent sur le site internet de la Société, consultable à l’adresse https://clients.altiplano-voyage.com.

Il est précisé que dans le cadre de son activité, objet des présentes, la Société :

  • a été immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM0741300 en date du 02/12/2013 ;
  • est titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de la société APST. Les risques couverts et les montants des garanties relatifs à la responsabilité civile professionnelle de la Société figurent sur le Site ;
  • est titulaire d’une assurance de responsabilité civile souscrite auprès de la société HISCOX sise 12, quai des Queyries – 33072 - BORDEAUX - Police n° RCP0245270.

Les présentes conditions de vente (ou « CV ») ont pour objet de définir les conditions particulières du contrat liant la Société et ses clients ainsi que les conditions d’utilisation du Site par ces derniers. Elles définissent également les modalités de réservation par téléphone, ou en magasin, de séjours touristiques.

Pour toutes questions relatives aux réservations effectuées, la Société est joignable par téléphone au : 04 50 46 90 25 ou par e-mail : info@altiplano-voyage.com.

1.2.       Informations précontractuelles

1.2.1 Conformément aux dispositions des articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du tourisme, la Société informera le Client, au moyen d’un formulaire, de manière claire, lisible, compréhensible et apparente, préalablement à la conclusion du contrat, des éléments suivants :

  • caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour (ou les « Informations précontractuelles ») :
  • la ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
  • les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, la Société informe le Client de l’heure approximative du départ et du retour ;
  • la situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
  • les repas fournis ;
  • les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le Contrat ;
  • lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis aux Participants en tant que membres d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
  • lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis aux Participants repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
  • des informations sur le fait de savoir si le séjour est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du Client, des informations précises sur l’adéquation du séjour aux besoins du Participant à mobilité réduite ;
  • coordonnées de la Société (postale, téléphonique et électronique) ;
  • prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaire, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du Contrat, une indication du type de coûts additionnels que le Client peut encore avoir à supporter ;
  • modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le Client ;
  • nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et la date limite précédant le début du séjour pour une éventuelle résolution du Contrat par la Société au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
  • informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
  • conditions de résolution par les parties du Contrat ;
  • informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du Contrat par le Client ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

1.2.2 S’agissant des prestations de transport aérien, et conformément aux dispositions de l’article R. 211-17 du Code du tourisme, l’identité du transporteur effectif sera communiquée par écrit, ou par voie électronique, au Client par la Société dès qu’elle en aura connaissance, et devra être confirmée au plus tard 8 jours avant la date prévue au Contrat ou au moment de la conclusion du Contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du séjour. Toutefois, pour les Contrats conclus par téléphone, le Client recevra un document écrit confirmant cette information.

1.2.3 Toute réservation ou achat de séjours implique acceptation express par le Client des CV, dont ce dernier reconnaît avoir eu communication préalable (celles-ci étant affichées dans les locaux d’exploitation de la Société, consultable sur le Site et communiquées au Client préalablement à la conclusion du Contrat), lesquelles CV prévalent sur toutes autres dispositions.

Les informations contenues dans les présentes CV ainsi que celles figurant sur le Site, constituent l’information préalable du Client conformément aux dispositions des articles L. 111-1 du Code de la consommation et L. 211-8 et R. 211-4 du Code du tourisme.

Il est précisé au Client qu’il est l’unique co-contractant de la Société. Il lui appartient en conséquence de communiquer ces informations aux Participants du séjour, ce dont il se porte fort.

1.2.4 L’attention du Client est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l’article R. 211-5 du Code du tourisme, les Informations précontractuelles susvisées ne pourront être modifiées, concernant notamment le contenu des activités, l’hébergement ou le transport, que si lesdites modifications sont préalables à la conclusion du Contrat avec le Client.

1.2.5 Le Client déclare ainsi avoir été rendu destinataire de toutes informations précontractuelles, conformément aux dispositions des Codes précités et s’engage, par sa commande, en toute connaissance de cause.

1.2.6 Conformément aux dispositions de l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 dudit Code, sont reproduites ci-après en annexe aux présentes CV.

1.3.      Capacité

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

 

2.     PRESTATION

2.1 La Société est à votre écoute afin de vous créer un voyage qui vous ressemble, selon vos envies. Des carnets d’inspiration, des idées de voyages, des informations pratiques ainsi que des retours d’expérience de voyageurs sont disponibles sur le Site. Vous pouvez aussi vous rendre sur le blog https://blog.altiplano-voyage.com afin d’en apprendre davantage sur la ou les destinations qui vous font rêver et de découvrir nos créateurs et créatrices de voyages sur le terrain.

Dans le but de planifier votre voyage sur-mesure, vous pouvez nous faire part de votre demande directement sur le Site, par e-mail, par téléphone ou encore en agence, sur rendez-vous, en confiant votre projet au spécialiste de la destination.

Suite à un échange avec la Société, cette dernière sera à-même de vous proposer un voyage qui vous corresponde.

A cet égard, il est spécifié que lors de chaque proposition de séjour au Client, il lui est adressé un document comportant le programme du séjour et incluant le devis (ci-après le « Programme »). Les informations relatives au transport (types, caractéristiques, catégories ainsi que les lieux et dates de départ et retour) et à l’hébergement (situation, type, classification / classement et caractéristiques) y sont notamment indiquées.

2.2 La Société vend des forfaits touristiques, savoir un ensemble de prestations formant un voyage sur-mesure. Au sens de l’article L. 211-2 II-A du Code du tourisme, on entend par forfait touristique la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même séjour, dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, entraînant la conclusion d’un contrat unique.

 

3.     PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION

3.1.        Informations

Le Client consulte les informations relatives au séjour concerné sur le Programme qui lui a été adressé au préalable par la Société, dans les présentes CV sur le Site, dans les brochures ou dans les locaux d’exploitation de la Société.

3.2.       Commande à distance

La procédure de contractualisation est composée des étapes suivantes si la réservation est effectuée à distance :

  • le Client prend contact avec la Société afin de lui faire part de son projet de voyage ; celui-ci vient discuter avec la Société qui émet des propositions au Client ;
  • Consécutivement, la Société établi le Programme du Client qu’elle lui adresse pour son accord ;
  • Création par la Société d’un espace Client, en cas d’accord de ce dernier, comportant le Programme ; ce compte donnant lieu à un login et un mot de passe communiqués au Client ;
  • Réception par le Client du Programme et des CV, par e-mail ;
  • Formalisation de la commande par la validation d’un devis, après avoir validé et/ou demandé la correction des informations renseignées sur le devis ;
  • Réception par le Client d’un e-mail récapitulatif pour le paiement de l’acompte du séjour, et la validation de la souscription à une assurance, auquel sont annexées les présentes CV ;
  • Règlement par le Client dudit acompte, par le biais :
  • de son compte Client sur le Espace client, en ayant :
  • accepté et s’être engagé à payer sa commande dans son intégralité
  • accepté les présentes CV, par le biais d’une case à cocher avec la possibilité pour ce dernier de les afficher, dans leur intégralité, en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet ;
  • accepté/décliné les assurances, également par le biais d’une case à cocher ;
  • d’un virement bancaire, en ayant reçu au préalable les CV en pièce jointe par voie électronique et consultable sur le Site de la Société ;
  • d’un chèque bancaire, par envoi postal, en ayant reçu au préalable les CV en pièce jointe par voie électronique et consultable sur le Site de la Société ;
  • Une fois l’acompte payé, émission d’un bulletin d’inscription, régularisé par la Société et par le Client, auquel sont annexés les CV, le Bulletin, le Programme et le Devis qui constituent, ensemble, le contrat liant les parties (ou le « Contrat »).

3.3.        Contrat

Pour chaque Séjour, le Contrat est constitué des Informations précontractuelles, du Bulletin d’inscription, du Programme, du Devis et des CV.

En vertu de l’article L. 211-10 du Code du tourisme, en cas de commande par téléphone, la Société fournira au Client, dans les meilleurs délais, une copie ou une confirmation du Contrat sur tout support durable et, en cas de commande en agence, sur support papier lors de la conclusion du Contrat, en la présence physique et simultanée des parties.

Le Contrat, ou sa confirmation, reprendront l’intégralité des Informations précontractuelles, ainsi que des informations complémentaires portant, notamment, sur les exigences particulières du voyageur que la Société a accepté ainsi que les coordonnées complètes du représentant local de la Société et de son garant.

 

4.     DÉLAI DE RÉTRACTATION

Selon l’article L. 221-28 et l’article L. 221-2 chapitre 1er alinéa 5° du Code de consommation, toute commande devient définitive après paiement de l’acompte, aucune réservation ne sera faite avant cette date.

Étant rappelé que les offres proposées par la Société portent sur des prestations nettement personnalisées, devant être fournies à une date ou une période déterminée ; ces prestations font ainsi partie des exceptions au droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, ce que le Client reconnaît expressément.

 

5.     PRIX

5.1 La Société propose au Client un devis sur-mesure, en fonction de ses demandes. Le prix du voyage varie donc en fonction des activités, de la durée du séjour, de la période du voyage, du degré de liberté lors du voyage ou encore du choix des hébergements.

Il est toutefois précisé que les prix figurant sur le devis communiqué au Client ne sont valables que pour la durée mentionnée par le créateur du voyage lors des échanges avec le Client. Cette durée est variable notamment lors de l’achat de vols. Au-delà de cette durée, les conditions, notamment tarifaires, du devis initial seront susceptibles de modification.

Le prix total du voyage est celui qui apparait sur le Bulletin d’inscription final. Il est exprimé en Euros et Toutes Taxes Comprises, au taux en vigueur au moment de la réservation.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui a accepté le prix convenu avant son départ.

5.2 Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, les prix communiqués par la Société sont susceptibles d’évolution (à la hausse comme à la baisse) uniquement dans les cas suivants :

  • variation brusque du prix des transports (lié notamment au coût du carburant)
  • variation des taux de change en rapport avec le contrat.
  • des redevances et taxes liées aux prestations indiquées dans le contrat (taxes touristiques, d’atterrissage, de débarquement, d’embarquement).
  • changement de programme lié à un cas de force majeure* ou à la demande du Client.

En cas de réajustement de prix, le Client sera informé dans les 20 jours précédents le début du séjour, et pourra, le cas échéant, bénéficier d’une réduction de prix correspondant à toute baisse desdits surcoûts intervenant après la conclusion du Contrat et avant le début du séjour.

Le Client peut cependant éviter toute variation de prix due au taux de change en réglant la totalité de son voyage dès l’inscription.

 

6.     RÈGLEMENT

L’inscription ne sera prise en compte qu’accompagnée d’un règlement.

Un acompte de 35 % est demandé à l’inscription, ou plus dans le cas où des prestations doivent être réglées dès la réservation (billets d’avion, carnaval, fêtes, croisières, hôtels, …). Le solde de 65 % doit être versé, au plus tard, un mois avant le départ (2 mois dans le cas d’un groupe de 10 personnes ou plus), et sans relance de la part de la Société.

La réservation peut être réglée :

  • Via notre agence à Metz-Tessy,
    • par carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express (communiquer N° à 16 chiffres, date de validité et cryptogramme)
    • chèque à l'ordre d'ALTIPLANO VOYAGE
    • voyage en Amérique Latine : virement bancaire à ALTIPLANO VOYAGE Banque Populaire Annecy-Vaugelas, Code Banque 16807, Code Guichet 0070, N° de compte 32306275219, Clé RIB 40. Domiciliation : BPA ANNECY VAUGELAS / IBAN : FR76 1680 7000 1732 3062 7521 940 / code SWIFT : CCBPFRPPGRE.
    • Voyage en Asie : virement bancaire à ALTIPLANO VOYAGE Crédit Industriel et Commercial Haute Savoie Ent, Code Banque 10096, Code Guichet 18533, N° de compte 00064133601, Clé RIB 29. Domiciliation : CIC Haute Savoie Ent / IBAN : FR76 1009 6185 3300 0641 3360 129 / Code SWIFT : CMCIFRPP
  • Via le Site, rubrique « espace client » (https://clients.altiplano-voyage.com), par carte bancaire, en accédant à votre projet de voyage en saisissant votre identifiant et mot de passe communiqués à votre demande.

L’obligation de réalisation du voyage devient uniquement définitive pour la Société à la suite du paiement complet de la réservation par le Client, tout défaut ou rejet pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation qui sera à la charge de ce dernier.

La facture finale sera établie lors du complet paiement.

Le versement d’acompte fera l’objet de factures provisoires (proforma).

 

7.     CONDITIONS D’ANNULATION

7.1.        Annulation par la Société

Toute annulation, quel qu’en soit le motif, sera notifiée par la Société au Client par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’annulation du Séjour par la Société :

  • fondée sur un évènement de force majeure, la Société remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client ;
  • fondée sur tout autre motif, la Société remboursera au Client la totalité des sommes par lui versées augmentées d’une indemnité équivalente à celle que le Client est susceptible de supporter en cas d’annulation de son fait.
  • fondée sur l’insuffisance du nombre de participants, ce nombre étant indiqué sur le Programme ainsi que sur le bulletin d’inscription, la Société remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client. Il est précisé que ce cas d’annulation ne pourra intervenir dans les 21 jours précédant le début du séjour.

D’accord commun, les Parties pourront toujours décider de substituer un séjour de valeur équivalente au remboursement des sommes versées par le Client.

7.2.        Annulation par le Client

La réservation n’est pas soumise au droit de rétraction tel que susvisé à l’article 5, toutefois, le Client a la possibilité d’annuler la réservation à tout moment avant le début du voyage moyennent le paiement de frais d’annulation.

 

Si le ou les Participants inscrits sur le projet de voyage annulent leur participation, ils devront en informer leur assureur et le Client devra en informer la Société par courrier recommandé avec accusé de réception, la date d’envoi du RAR vaudra date d’annulation. Des frais d’annulation basés sur le barème forfaitaire seront appliqués quel que soit le motif invoqué. Le Client devra se référer aux conditions et modalités stipulées par son assureur pour un éventuel remboursement de ces frais d’annulation.

Barème des frais d’annulation.

  • Plus de 60 jours avant la date de départ : 10% du prix des prestations terrestres (avec une retenue minimum de 200€ par personne).
  • De 59 à 30 jours avant la date de départ : 50% des sommes versées (avec une retenue minimum de 200€ par personne).
  • A moins de 30 jours avant la date de départ : 100% du prix total TTC du voyage.

À ces frais précités sont ajoutés :

  • Le montant des prestations particulières (carnaval, fêtes, croisières, hôtels exigeant des acomptes…), demandé lors de l’acompte.
  • Les billets d’avion hors taxe (inclus ou non dans un forfait) non remboursables dès versement de l’acompte. Seules les taxes sont remboursées.

Le montant total des frais d’annulation ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage.

Barème des frais d’annulation pour les voyages de 10 participants ou plus.

Pour les groupes de 10 personnes et plus, ces délais sont augmentés d’1 mois, soit :

  • Plus de 90 jours avant la date de départ : 10% du prix des prestations terrestres (avec une retenue minimum de 200€ par personne).
  • De 89 à 60 jours avant la date de départ : 50% des sommes versées (avec une retenue minimum de 200€ par personne).
  • À moins de 59 jours avant la date de départ : 100% du prix total TTC du voyage.

À ces frais précités sont ajoutés :

  • Le montant des prestations particulières (carnaval, fêtes, croisières, hôtels exigeant des acomptes…), demandé lors de l’acompte.
  • Les billets d’avion hors taxe (inclus ou non dans un forfait) non remboursables dès versement de l’acompte. Seules les taxes sont remboursées.

Le montant total des frais d’annulation ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage.

Frais d’annulation partielle.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annulent leur participation à un voyage, maintenu pour les autres participants, cela entrainera l’application de frais à l’égard du Participant ayant annulé sa participation au séjour. Les frais lui seront communiqués au moment de l’annulation.

 

8.     MODIFICATIONS

8.1.         Modification par le Client.

Toute modification avant le départ de la part du Client (changement de nom, du nombre de participants, du programme etc…) et après émission des titres de transport, sera soumise à l’approbation de la Société qui pourra décider de réajuster (augmentation ou réduction) le prix annoncé. En plus des frais de modification, des frais de dossier de 50€/personne vous seront facturés. En cas de refus de la majoration par le Client, aucune modification de séjour ne sera effectuée.

Si, durant son voyage, le Client décide de modifier certaines prestations, des pénalités pourront être appliquées par les opérateurs locaux selon leurs conditions de vente.

Dans tous les cas, les frais générés (services supplémentaires ou de remplacement) devront être réglés directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

En outre, les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne pourront donner lieu à aucun remboursement au retour.

8.2.          Modification par la Société.

Conformément aux stipulations de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, la Société se réserve le droit de modifier la réservation (excepté le prix vu ci-dessus article 3) avant le début du séjour dès lors que la modification est mineure et en informera le Client au minimum vingt (20) jours avant la date du séjour

En vertu de l’article R. 211-9 du Code du tourisme, en cas d’événement extérieur à la Société avant le départ, rendant impossible le respect d’un des éléments majeurs de la réservation, et notamment en cas de hausse supérieure à 8% du prix du voyage, le Client sera averti dans les meilleurs délais, sur support durable, de manière claire, compréhensible et apparente des informations suivantes :

  • des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du séjour ;
  • du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à la Société la décision qu’il prend ;
  • des conséquences de l’absence de réponse du Client dans le délai fixé ;
  • s’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du Contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du séjour ou de son coût, le Client a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le Contrat est résolu et que le Client n’a pas fait le choix d’un voyage de substitution, la Société remboursera tous les paiements effectués par le Client ou en son nom dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la résolution du Contrat, sans préjudice de dédommagement.

Conformément aux dispositions de l’article R. 211-11 du Code du tourisme, si, après le début du Séjour, la Société se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations ou activités visées au Contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le Client, la Société fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations ou activités équivalentes. Si la Société ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le Client pour des motifs valables, la Société devra assurer le retour du Client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu avec lui.

 

9.     OBLIGATIONS DU CLIENT

9.1.         Accès au Site et conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique que le Client dispose d’un accès internet de qualité qu’il lui appartient de souscrire auprès de tout opérateur de télécommunication de son choix.

Le Client accepte et reconnaît les limites propres à toute connexion au réseau Internet. Il reconnait et admet que toute interruption, disfonctionnement ou insuffisance de sa connexion internent emportera interruption, disfonctionnement ou insuffisance de l’accès et de l’utilisation du Site.

En conséquence, de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité de la Société pour tout disfonctionnement, interruptions, dommages directs ou indirects liés au fonctionnement d’Internet.

Le Client, dans le cadre de l’utilisation du Site, s’engage, notamment :

  • à faire une utilisation raisonnable du Site ;
  • à adopter un comportement correct et respectueux de la Société, et notamment ne pas porter atteinte à la réputation de la Société ni à l’image de la marque ALTIPLANO VOYAGE ;
  • à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur applicables aux présentes ;
  • à ne pas tenir de propos dénigrants ou mensongers concernant le Site ou la Société ;
  • ne pas tenter de porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires locaux, de la Société et également de l’hébergeur (exposition à un virus, création d’une saturation, inondation du serveur, saturation de la messagerie d’emails,…) ;
  • ne pas tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinée au Client ou d’entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant le Site ;
  • ne pas tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tenter d’accéder de façon illicite aux réseaux et systèmes connectés au Site.

Il garantit la Société, sans limitations ni réserves, de tout recours fondé sur un manquement aux engagements qui précèdent.

9.2.            Formalités administratives.

Avant d’entreprendre le voyage, chaque Participant ressortissant de l’Union Européenne doit être en possession de son passeport ou de la carte nationale d’identité en cours de validité ainsi que de tout autre document nécessaire au voyage (visa, autorisation, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…). Les formalités administratives et sanitaires relatives au Séjour figurent sur le programme et le devis. Ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne dispensent pas le Client de s’assurer du respect par lui des formalités de police, douanières et de santé propres au pays où se déroule le Séjour.

Note importante : le Client doit fournir les informations telles que nom, prénom, date de naissance et sexe à l’identique du passeport sur tous les documents requis, notamment pour émettre les billets d’avion.

Note importante : en cas de location de voiture, vous devez être en possession d’une carte de crédit sur laquelle sera bloquée la franchise. Certains loueurs n’acceptent pas les cartes où il est indiqué « débit » sur le recto. Si vous ne remplissez pas les conditions sur place, le loueur pourra alors refuser de vous remettre la voiture e Client est invité à prendre connaissance des conditions générales de location du loueur avant la date du séjour.

9.3.         Sécurité et risques sanitaires

Le Client devra veiller à réunir certaines conditions pour effectuer le voyage :

  • État médical satisfaisant (température, altitude).
  • Vaccins nécessaires réalisés et/ou traitement spécifique (paludisme, fièvre jaune…).
  • Aptitude à pratiquer certaines activités (conduite, équitation, trekking).
  • Concernant les formalités et informations du ou des pays où les voyageurs se rendent, la Société invite les voyageurs à consulter la rubrique infos pratiques qui est disponible sur le Site, dans chacune des destinations proposées, à bien regarder les informations disponibles dès le devis, en-dessous du programme détaillé ainsi qu’à lire la lettre de recommandation mise dans le carnet de voyage.
  • S’il le souhaite, le Client peut consulter les fiches pays (pays de destination et traversés lors du voyage) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ». À noter que ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
  • À propos des risques sanitaires, les Participants peuvent aussi consulter la rubrique infos pratiques, puis la sous rubrique « vaccin, santé et sécurité ». Afin de compléter ces informations, le Client peut consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du ou des pays concernés par son voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé (http://solidarites-sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS - http://www.who.int/fr).

9.4.          Transmissions des informations.

Le Client effectuant l’inscription au nom de tous les Participants au voyage s’engage à bien transmettre les informations du voyage fournies par la Société aux autres Participants. La Société ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou omission dans la transmission des informations.

10.   OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

10.1.        Informations générales

Le forfait touristique devra comporter :

  • des caractéristiques principales de services de voyage : destination, itinéraire, dates, nombre de nuitées, transport, hébergement, repas, visites et excursions, taille du groupe, langue utilisée, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc. ;
  • prix total incluant les taxes et tous les frais, redevances et autres coûts supplémentaires ;
  • modalités de paiement ;
  • nombre minimal de personnes requis pour le voyage ;
  • conditions applicables en matière de passeports et de visas ;
  • résolution du contrat ;
  • assurances obligatoires ou facultatives ;
  • exigences particulières du Partenaire ;
  • responsabilité du Partenaire de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et aide au Participant en difficulté ;
  • nom et coordonnées (dont son adresse géographique) de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité ;
  • nom et coordonnées (postale, téléphonique, électronique) du représentant local de la Société, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le Client peut contacter rapidement la Société et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si un Participant est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du séjour ;
  • communication de toute non-conformité ;
  • informations pour contacter les mineurs ;
  • procédures internes de traitement des plaintes et mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ;
  • informations sur le droit du participant de céder son contrat à un autre Participant.

En vertu des dispositions de l’article R. 211-18 du Code du tourisme, la Société devra informer le Client de toute modification éventuelle, après la conclusion du Contrat, de l’identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au Contrat.

10.2.         Accessibilité

La Société propose des voyages sur-mesure, adaptés aux envies et nécessités des clients. Il est donc possible d’envisager des prestations adaptées à la situation personnelle de chacun, notamment si vous avez des difficultés pour vous déplacer, de manière provisoire ou permanente. À l’occasion de l’échange avec la Société, nous vous invitons donc à lui faire part de toutes particularités ou restrictions pour chaque Participant afin qu’il puisse vous présenter des prestations adaptées. Concernant le transport aérien, conformément au Règlement européen n°1107/2006, le Participant à l’obligation de se signaler au moins 48h avant l’heure de départ auprès de la compagnie aérienne afin d’organiser l’assistance nécessaire à l’aéroport et en vol.

 

11.    ASSURANCES

La Société proposera au Client, lors de la signature de son Contrat, une offre d’assurances, de prestataires tiers, adaptée à son séjour que ce dernier sera en mesure, comme bon lui semble, d’accepter ou de refuser, à charge pour lui dans ce dernier cas de souscrire à une assurance, tout aussi adaptée au séjour réservé.

 

12.    CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article L. 211.11 et R. 211-9 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Cette cession est possible uniquement tant que le Contrat n’a produit aucun effet et nécessite une notification effectuée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours (porté à 15 jours pour les croisières) avant la date de début du séjour.

En cas de cession du contrat, le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus d’acquitter le paiement d’un éventuel solde du prix et les frais induit par la cession (notamment au niveau du transport aérien, dont les billets sont nominatifs) qui vous seront communiqués par la Société.

 

13.    RESPONSABILITÉS

Chaque Partie est responsable de la bonne exécution des obligations à sa charge en vertu des présentes CGV.

Conformément aux articles L.211-16 et R. 211-6 du Code du tourisme, la Société est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat et est aussi tenue d’apporter une aide au Participant en difficulté selon l’article L.211-17-1.

En cas de non-conformité constatée par le Client lors de la réalisation du voyage, celui-ci devra, en vertu de la loi, en informer la Société dans les meilleurs délais, laquelle devra remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte-tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le Contrat, la Société propose, sans supplément de prix pour le Client, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à celles spécifiées au Contrat, pour la continuation du Contrat, y compris lorsque le retour des Participants à leur lieu de départ n’est pas fourni comme convenu.

Le Client ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le Contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le Client refuse les autres prestations proposées, le Client a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts, sans résolution du Contrat.

La Société ne pourra être tenu responsable des évènements suivants et de leurs conséquences :

  • Perte ou vol de titre de transport
  • Défaut de présentation de documents administratifs (documents d’identité et/ou visa…) et/ ou sanitaires requis pour effectuer le voyage, dans la mesure où le Client aura été tenu informé par la Société des formalités administratives lui incombant, et spécifiques à son séjour.
  • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et / ou à l’embarquement des moyens de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par la Société dans ce cas.
  • Annulation ou changement des vols, qui oblige à modifier le programme et entraîne des surcoûts. La Société ne pourra que constituer un dossier litige et le transmettre à la compagnie. En cas de non-remboursement par cette dernière, ces surcoûts devront être pris en charge par le Client.
  • Evénements imprévisibles ou inévitables extérieurs à la Société tels que : guerres, conflits politiques, grèves et incidents techniques ou administratifs extérieurs à la Société, intempéries, retards, pannes, perte ou vols de bagages ou d’effets personnels du Client lors de son voyage. Les frais additionnels liés à une quelconque perturbation (taxe, hôtels, parking, taxi...) seront à la charge du voyageur.
  • Tout incident survenu lors de l’achat de prestations hors contrat, auprès d’un prestataire extérieur ou suite à l’initiative personnelle du voyageur.
  • En cas de force majeure* : avant le début du séjour, la Société pourra proposer aux Participants une autre possibilité de voyage dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme ;
  • Tout dommage résultant de la relation entre le Client et un prestataire local, non mis en relation avec la Société, dans le cas où le Client traite directement avec le prestataire local ;
  • Utilisation du Site par le Client non conforme aux stipulations des présentes ;
  • Communication sur le Site par le Client d’information, image ou logos au mépris du droit des tiers

* Cas de force majeure : circonstance exceptionnelle imprévisible et insurmontable indépendante de la volonté du Client et/ou de la Société, qui empêche l’exécution de tout ou partie des obligations prévues dans le contrat (guerres, cataclysmes, conflits, épidémies, grèves dans le secteur aérien…).

 

14.    RÉCLAMATIONS

En cas de litige, le Client devra formuler sa réclamation par courrier recommandé et joindre tous justificatifs à l’adresse suivante : par email à info@altiplano-voyage.com ou par courrier à ALTIPLANO VOYAGE, Route de la Bouvarde, Park Nord, Les Pléiades n° 35 - 74370 Epagny - Metz-Tessy.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage (coordonnées : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP : 80303 – 75823 Paris Cedex 17 - voir les modalités de saisine sur www.mtv.travel).

 

15.    PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

La Société est propriétaire de la marque ALTIPLANO VOYAGE. Les éléments constituant le Site (photographies, illustrations, images animées ou non, sons, savoir-faire, architecture, textes, éléments graphiques, logos, logiciels, bases de données…) ainsi que les applications mobiles du Site, sont la propriété exclusive de la Société. La Société utilise à ce titre un nom de domaine protégé.

À ce titre, elle dispose seule du droit d’utiliser et d’exploiter ses marque, nom de domaine, enseigne, nom commercial et Site. Le Client s’interdit d’en effectuer toute reproduction, présentation, téléchargement, diffusion, modification, imitation, usage, quelle qu’en soit la forme, de tout ou partie des éléments figurant sur ou composant le Site, sans autorisation préalable écrite de la Société, sous peine de contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

 

16.    TOLÉRANCES - MODIFICATIONS

Toute tolérance de la Société relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution par le Client de l'une des présentes dispositions des CV ne pourra en aucun cas, et ce, quelle qu'en soit la durée, être génératrice d'un droit quelconque pour le Client, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l'étendue ou l'exécution de ses obligations.

La Société pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CV. La version en vigueur des CV sera alors rendue opposable au Client.

 

17.    INDIVISIBILITÉ DES CLAUSES

La nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité d’une clause quelconque des présentes CV ne sauraient entraîner la nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité des autres clauses des présentes CV.

 

18.    CONTRADICTION

En cas de contradiction entre les stipulations des CV, du Bulletin d’inscription ou du Programme et devis, les stipulations contenues dans un document de rang supérieur revaudront. La hiérarchie, par ordre croissant, des documents ci-avant est la suivante :

  • CV ;
  • Programme et Devis ;
  • Bulletin d’inscription.

 

19.    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

19.1 La Société, responsable du traitement des données personnelles, s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur et à les traiter dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de toute réglementation en vigueur ou à venir.

 

La Société met en place des mesures de sécurité conformes aux standards en vigueur dans le cadre d’une obligation de moyen, contre les accès non autorisés ou atteintes aux données. Toutefois, l’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de son propre système informatique et de ses accès web, et en particulier de la mise en œuvre de pares-feux et antivirus pour protéger son système et ses données.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont destinées à la Société et à l’exploitation du Site qui, à défaut d’opposition de l’Utilisateur, est autorisée à :

  • les conserver en mémoire informatique et les archiver ;
  • les utiliser à des fins de gestion administrative et de traitement de la réservation ;
  • les utiliser à des fins de prospection et information notamment par courriel, emailing ;
  • les utiliser à des fins statistiques pour ses besoins propres ;
  • les utiliser pour la mise en contact avec les prestataires locaux.

Les données sont stockées dans le système jusqu'à trois (3) ans à compter de la finalisation du Contrat, renouvelable si le Client fait de nouveau appel à la Société pendant ce laps de temps. Après trois (3) ans et refus de l’utilisateur resté inactif durant ces années, ces données seront anonymisées et conservées à des fins statistiques.

Au titre de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel, la Société s’engage à (i) garder les données personnelles strictement confidentielles, (ii) mettre en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles, (iii) ne traiter les données personnelles qu’aux fins d’exécution des finalités stipulées ci-avant ou sur instruction expresse de le Client, et (iv) établir, maintenir et fournir à première demande la description des mesures mis en œuvre au sein de le Client pour protéger les données personnelles. En outre, la Société s’engage à (i) assister et coopérer avec le Client, notamment en cas de mise en œuvre d’une analyse d’impact ou de demande de l’autorité de contrôle, (ii) mettre en œuvre et maintenir une procédure de signalement des failles de sécurité ou accès non autorisé aux données conduisant à l’alerte dans les meilleurs délais de le Client et le cas échéant de la personne physique concernée, (iii) modifier ou supprimer à la demande de le Client ou d’une personne concernée toute donnée personnelle en cas d’exercice par celle-ci des droits qui lui sont accordés en vertu de la règlementation européenne sur la protection des données, et (iv) coopérer avec l’autorité de protection des données personnelles en coordination avec l’Utilisateur. Le Client est informé que dans le cadre de l’hébergement du Site, la Société recourt au sous-traitant ONLINE SAS et l’autorise expressément.

19.2 Conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de rectification pour toute donnée à caractère personnel.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, en adressant sa demande :

  • par e-mail à : info@altiplano-voyage.com ;
  • par téléphone au 04 50 46 90 25;
  • par courrier à : ALTIPLANO VOYAGE, Route de la Bouvarde, Park Nord, Les Pléiades n° 35 - 74370 Epagny - Metz-Tessy.

Pour l’exercice de ce droit par voie électronique, la Société met à disposition du Client, sur sa demande par courriel, un formulaire.

Le traitement des données précitées fait l’objet d’un registre des traitements de données personnelles ainsi que d’un registre des incidents de sécurité.

 

20.    HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par ONLINE SAS.

75366 PARIS CEDEX 08

E-mail : root@radm.fr

Tel. : 01 84 13 00 01

Web : http://www.online.net/

 

21.    DOMICILE – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou domiciles respectifs.

De convention expresse entre les Parties, les présentes sont soumises au droit français.

Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend pouvant s'élever entre elles relativement à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la réservation.

Il est également rappelé que le Client bénéficie en cas de litige d’un dispositif de médiation mais pourra toujours saisir les tribunaux compétents du ressort de son domicile.

 

ALTIPLANO VOYAGE

Route de la Bouvarde

Park Nord, Les Pléiades n° 35

74370 Metz-Tessy (ANNECY)

France

Tél. : 04 50 46 90 25

Agence de voyage agréée : n° Licence IM074130019

SARL au capital de 10 000 €

Garantie : APST 15 av. Carnot 75017 - Paris

Assurance RC : HISCOX HA RCP0245270

 

Ces conditions particulières de vente ont été mises à jour le 7 décembre 2018.